Deux outils, une seule planification directrice régionale
Agglomération Rivelac a lancé en 2022 ses travaux de planification directrice régionale en décidant d’établir pour l’ensemble de ses communes membres un projet d’agglomération de cinquième génération (PA5) qui fasse, pour les communes vaudoises, également office de plan directeur intercommunal (PDI).
Deux objectifs. Le premier : remettre en mars 2025 à l’Office fédéral du développement territorial un projet d’agglomération efficace et performant qui lui permette de décrocher des subventions fédérales pour ses infrastructures de transport. Le deuxième : établir et faire adopter par les communes vaudoises leur plan directeur régional.
Les projets d’agglomération sont un programme national de soutien financier aux agglomérations et aux cantons qui coordonne leur urbanisation et leur transport dans le cadre d’un projet de territoire.
Aujourd’hui, la quasi-totalité des Agglomérations définies sur le territoire Suisse participe à ce projet.
PDI — Plan Directeur intercommunal,
PDR — Plan Directeur régional
Ces planifications régionales sont prévues par les droits cantonaux:
- le plan directeur intercommunal dans le canton de Vaud
- le plan directeur régional dans le canton de Fribourg
Sur le canton de Vaud, les communes concernées par un périmètre compact d’agglomération peuvent élaborer un PDI ; lorsqu’il est validé, ces communes bénéficient notamment d’un potentiel d’accueil accru.
Les plans directeurs intercommunaux sont formellement très proches des projets d’agglomération, mais doivent définir une planification énergétique territoriale en plus des thématiques traitées dans les projets d’agglomération : urbanisation, mobilité et paysage-environnement.
Sur le canton de Fribourg, l’ensemble des districts doivent se doter d’un PDR avant 2023. Le guide pour l’aménagement régional définit le contenu exact qui doit être traité par ces planifications directrices, mais les thématiques générales sont les mêmes que pour les projets d’agglomération et PDI.
Intégration et coordination
Le PDI traite des mêmes thématiques que le projet d’agglomération, son territoire est entièrement compris dans celui du territoire d’Agglomération Rivelac et ses délais sont compatibles avec ceux du dépôt du projet d’agglomération > ces deux outils sont réunis au sein d’un seul et même projet.
Le district de la Veveyse n’est pas intégralement compris dans le périmètre d’Agglomération Rivelac ; de plus, le délai légal pour l’adoption d’un PDR a été fixé en 2023 par l’État de Fribourg > le PDR de la Veveyse est réalisé de manière distincte, mais coordonné aux autres planifications.
PA5 Rivelac — Projet d’agglomération Rivelac
Le PA5 Rivelac traite des thématiques de la mobilité, de l’urbanisation, du paysage et de l’environnement ainsi que de l’énergie et du tourisme. Les objectifs principaux sont une révision du territoire d’urbanisation et une définition du concept global de transport. Toutefois les aspects énergétiques et environnementaux sont pris en compte et l’agglomération a choisit de traiter la thématique du tourisme dans ce projet, tant son importance est structurante pour la région.
La procédure d’appel d’offres a été lancée le 17 juin 2022. L’ensemble des documents concernant cet appel d’offres est disponible sur la plateforme SIMAP.