Plan directeur intercommunal (PDI) — Projet d’agglomération de cinquième génération (PA5)

Le Plan directeur intercommunal – Projet d’agglomération de 5ème génération

Cette planification a pour objectif de définir à long terme (2040) l’urbanisation, la mobilité, l’environnement, le tourisme et l’énergie sur l’ensemble du territoire de l’Agglo Rivelac; ces thématiques étant intrinsèquement liées entre elles.

Elle doit aussi déterminer la manière de parvenir aux objectifs fixés, avec des mesures concrètes tant d’infrastructure de transport que d’aménagement du territoire.

Pour cela, les communes et cantons, porteurs du projet, ont décidé de se concentrer sur 5 thématiques clés:

  • Poser les bases d’une protection accrue du paysage
  • Mobiliser les zones urbaines existantes à l’échelle de l’agglomération selon leur adéquation pour l’accueil
  • Définir des principes communs de mobilité, en améliorant l’offre à l’échelle de l’agglomération
  • Consolider des orientations partagées de développement touristique
  • Converger vers une planification énergétique territoriale régionale

Ces réflexions seront abordées de manière collaborative avec les différents acteurs du territoire que sont les représentants politiques des communes et des cantons, les services techniques communaux et cantonaux, les acteurs de l’économie, du tourisme, de la mobilité, de l’environnement et du paysage.

Calendrier général des travaux

La phase d’élaboration a fait l’objet d’une intense coordination avec les communes, avec plus de 120 séances en une année avec les différents acteurs du projet. Les principales d’entre elles étant :

Octobre 2022 : attribution du mandat au groupement piloté par les entreprises Güller Güller architecture urbanism et mrs partner (plus de détail sur le groupement ci-dessous)

Novembre 2022 : validation du contrat du projet

Décembre 2022 : première coordination technique Agglo – mandataire et premier recensement des propositions de mesures communales

Janvier 2023 : premier atelier avec les trois région (CoCBV, COORIDAT, CORAT (voir organisation de projet ci-dessous))

Février 2023 : premier atelier tourisme, coordination avec les différents partenaires

Mars 2023 : groupe technique, commission thématique “transports publics”, commission thématique “énergie”

Avril 2023 : commission thématique “urbanisation”, commission thématique “système global de transport”, coordination technique avec les régions

Mai 2023 : ateliers régionaux, commission thématique “système global de transport”, commission thématique “transports publics”, groupe technique

Juin 2023 : Atelier public cible, atelier tourisme, présentation de la vision au COPIL Rivelac, coordination relative aux mesures de mobilité

Juillet – août 2023: coordinations avec les services cantonaux et divers acteurs du projet

Septembre 2023 : séances d’approfondissement avec les communes, commission thématique “transports publics”

Octobre 2023 : Commission thématique “urbanisation”, commission thématique “système global de transport”, commission thématique “énergie”, groupe technique

Novembre 2023 : présentation du projet aux exécutifs communaux, commission thématique “tourisme”, bureau du COPIL élargi “tourisme”, bureau du COPIL élargi “énergie”, commission thématique “système global de transport”, autorisation du COPIL Rivelac d’envoyer le dossier en consultation communale

Décembre 2023 – janvier 2024 : consultation des communes et des cantons

La phase de consolidation du projet a démarré au retour des consultations communales et cantonales, les étapes principales sont les suivantes :

Février – avril 2024 : adaptation du dossier, identification et résolution des divergences issues de la consultation, finalisation de la V1 bis

Mai 2024 : préparation du dossier pour son envoi en examen préalable

Organisation de projet

L’organisation de projet du PDI-PA5 est basée sur l’organisation d’Agglomération Rivelac. Celle-ci est déclinée pour satisfaire tous les besoins du projet, à savoir le suivi des différentes études de base et leur validation par les responsables politiques compétents.

Appel d’offre public

Au terme d’une procédure d’appel d’offres, durant laquelle une commission d’évaluation s’est réunie deux fois pour départager quatre très bonnes candidatures, le groupement piloté par Güller Güller architecture urbanism a remporté le mandat, grâce à une excellente maîtrise du sujet confirmée par ses références et une méthodologie basée sur le concret.

Le groupement Güller Güller architect urbanisme est composé des bureaux suivants:

  • Güller Güller architecture urbanism
    Pilote du groupement et responsable du volet urbanisme et de la production des principaux documents du PA/PDI
  • Atelier d’urbanisme Van de Wetering
    Volet urbanisme, complète le bureau Güller Güller architecture urbanism, notamment pour les échelles locales et la représentation graphique du projet
  • Atelier Descombes Rampini
    Projet paysager, ancré dans le paysage et les espaces ouverts au regard de la transition climatique
  • mrs partner
    Volet mobilité
  • Linkfabric Sàrl
    Facilitateur, communication institutionnelle, participation, gouvernance
  • Navitas Consilium SA
    Énergie
  • Bureau d’étude Relief SNC
    Tourisme durable
  • Ecoscan SA
    environnement, nature, biodiversité

Deux outils, une seule planification directrice régionale

Agglomération Rivelac a lancé en 2022 ses travaux de planification directrice régionale en décidant d’établir pour l’ensemble de ses communes membres un projet d’agglomération de cinquième génération (PA5) qui fasse, pour les communes vaudoises, également office de plan directeur intercommunal (PDI).

Deux objectifs. Le premier: remettre en mars 2025 à l’Office fédéral du développement territorial un projet d’agglomération efficace et performant afin de décrocher des subventions fédérales pour les infrastructures de transport. Le deuxième: établir et faire adopter par les communes vaudoises le plan directeur régional.

PDI, PDR, PA…

Plan directeur intercommunal (PDI): les communes concernées par un périmètre compact d’agglomération sur le canton de Vaud peuvent élaborer un PDI; lorsqu’il est validé, ces communes bénéficient notamment d’un potentiel d’accueil accru. Les plans directeurs intercommunaux sont formellement très proches des projets d’agglomération, mais doivent définir une planification énergétique territoriale en plus des thématiques traitées dans les projets d’agglomération.

Plan directeur régional (PDR): l’ensemble des districts du canton de Fribourg doivent se doter d’un PDR avant 2023. Le guide pour l’aménagement régional définit le contenu exact qui doit être traité par ces planifications directrices, mais les thématiques générales sont les mêmes que pour les projets d’agglomération et PDI.

Projet d’agglomération (PA): Les projets d’agglomération sont un programme national de soutien financier aux agglomérations et aux cantons qui coordonnent leur urbanisation et leur transport dans le cadre d’un projet de territoire. Aujourd’hui, la quasi-totalité des agglomérations définies sur le territoire suisse participe à ce projet.