La SGRZA en tant que PDI sectoriel
Face au risque de gel de leurs zones d’activités, les communes vaudoises d’Agglomération Rivelac ont démarré, au second semestre 2020, les travaux d’établissement d’une stratégie régionale de gestion des zones d’activités. Cette stratégie est formalisée dans un plan directeur intercommunal sectoriel et comprend un volet stratégique, de compétence des législatifs et un volet opérationnel, de compétence des exécutifs. Les résultats de cette stratégie seront intégrés au PDI-PA5, en cours d’élaboration.
Une obligation fédérale, cantonale puis régionale
Depuis l’entrée en vigueur de la LAT, les zones à bâtir doivent répondre à des exigences accrues. L’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) impose aux cantons d’introduire un système de gestion de leurs zones d’activités. Sur le canton de Vaud, le Conseil d’État a opté pour une approche régionale, qui demande aux communes et aux régions d’établir une stratégie régionale de gestion de leurs zones d’activités.
Le déroulé du projet
Au second semestre 2020, les communes vaudoises ont chargé Agglomération Rivelac d’établir, de manière concertée, un cahier des charges en vue de l’établissement d’une stratégie de gestion des zones d’activités propre à la région. Le mandat d’établissement de cette planification directrice a été attribué au groupement de mandataires formé des bureaux Repetti Sàrl et CBRE au début de l’année 2021.
Depuis le lancement de ces travaux, les communes vaudoises ainsi que Promove, Chablais Région et l’État de Vaud se sont rencontrés dans le cadre de séances et d’ateliers, afin d’établir et de valider un diagnostic fondé en matière de zones d’activités, puis de définir la stratégie de développement futur des zones d’activités d’importance régionale (ZAR) ou cantonale (SSDA). Fort d’un consensus important entre les communes, une première stratégie a pu être soumise à l’examen intermédiaire des services cantonaux.
Le retour du Canton à l’issue de l’examen intermédiaire a permis d’affiner le volet stratégique et d’élaborer le volet opérationnel. Les deux volets stratégique et opérationnel ont été soumis aux 13 communes vaudoises pour consultation. À la suite de l’accord formel des 13 municipalités, le 16 mai 2023, Agglomération Rivelac a transmis le dossier SRGZA à la Direction générale du territoire et du Logement (DGTL) pour examen préalable.
Une stratégie en soutien du secondaire
Le diagnostic effectué par les bureaux spécialisés a permis de quantifier les problèmes des zones d’activités existantes, tant par le manque de disponibilité des terrains existants (moins d’un quart des réserves mobilisables ou potentiellement activables), que par la difficulté pour les communes de maintenir ces zones propices aux entreprises du secteur secondaire. Le besoin dans les zones d’activités régionales et cantonales a pu être chiffré à 5’300 emplois à l’horizon 2040. Le diagnostic a clairement identifié une tertiairisation des zones d’activités existantes sur les communes vaudoises d’Agglomération Rivelac, ainsi que le départ de plusieurs entreprises du secondaire par manque de terrains disponibles.
La stratégie vise donc à mettre à disposition des zones d’activités répondant aux besoins actuels et futurs de l’économie, permettant d’améliorer la part d’emplois par habitant et de soutenir le secteur secondaire tout en garantissant l’utilisation mesurée et rationnelle de ces zones à l’échelle régionale.