Consultation publique du 28 septembre au 27 octobre 2024
Les documents soumis à la consultation publique sont :
Les remarques peuvent être compilées dans le formulaire prévu à cet effet à télécharger ici et à retourner à l’adresse consultation@agglorivelac.ch. Elles peuvent également être adressées par écrit à Agglomération Rivelac, mention « SRGZA consultation publique », route de Pra de Plan 18, 1618 Châtel-St-Denis.
Lors de la rédaction de remarques, nous vous prions :
- D’indiquer vos données personnelles (Nom, Prénom, adresse, téléphone, courriel).
- De structurer votre prise de position en différenciant les remarques générales ou celles ciblées sur des points spécifiques.
- En introduction de chaque remarque, indiquer le document auquel vous faites référence (volet explicatif, volet stratégique, volet opérationnel, processus d’élaboration).
- Lorsqu’une remarque nécessite une modification de contenu, expliciter clairement l’action souhaitée par ajout, modification, suppression, etc.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à visiter le site dédié et la vidéo explicative ->
La SGRZA en tant que PDI sectoriel
Face au risque de gel de leurs zones d’activités, les communes vaudoises d’Agglomération Rivelac ont démarré, au second semestre 2020, les travaux d’établissement d’une stratégie régionale de gestion des zones d’activités. Cette stratégie est formalisée dans un plan directeur intercommunal sectoriel et comprend un volet stratégique, de compétence des législatifs et un volet opérationnel, de compétence des exécutifs. Les résultats de cette stratégie seront intégrés au PDI-PA5, en cours d’élaboration.
Une obligation fédérale, cantonale puis régionale
Depuis l’entrée en vigueur de la LAT, les zones à bâtir doivent répondre à des exigences accrues. L’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) impose aux cantons d’introduire un système de gestion de leurs zones d’activités. Sur le canton de Vaud, le Conseil d’État a opté pour une approche régionale, qui demande aux communes et aux régions d’établir une stratégie régionale de gestion de leurs zones d’activités.
Le déroulé du projet
Au second semestre 2020, les communes vaudoises ont chargé Agglomération Rivelac d’établir, de manière concertée, un cahier des charges en vue de l’établissement d’une stratégie de gestion des zones d’activités propre à la région. Le mandat d’établissement de cette planification directrice a été attribué au groupement de mandataires formé des bureaux Repetti Sàrl et CBRE au début de l’année 2021.
Depuis le lancement de ces travaux, les communes vaudoises ainsi que Promove, Chablais Région et l’État de Vaud se sont rencontrés dans le cadre de séances et d’ateliers, afin d’établir et de valider un diagnostic fondé en matière de zones d’activités, puis de définir la stratégie de développement futur des zones d’activités d’importance régionale (ZAR) ou cantonale (SSDA). Fort d’un consensus important entre les communes, une première stratégie a pu être soumise à l’examen intermédiaire des services cantonaux.
Le retour du Canton à l’issue de l’examen intermédiaire a permis d’affiner le volet stratégique et d’élaborer le volet opérationnel. Les deux volets stratégique et opérationnel ont été soumis aux 13 communes vaudoises pour consultation. À la suite de l’accord formel des 13 municipalités, le 16 mai 2023, Agglomération Rivelac a transmis le dossier SRGZA à la Direction générale du territoire et du Logement (DGTL) pour examen préalable.
En date du 30 janvier 2024, la DGTL a remis sa synthèse d’examen préalable. Lors de cet examen, se sont prononcés vingt-cinq services issus de plusieurs directions générales : la Direction général de l’environnement (DGE), le Service de promotion de l’économie et l’innovation (SPEI), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) et la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR). Les remarques viennent principalement des services de la DGMR, du SPEI et de la DGTL. Suite à ce retour d’examen, un travail d’adaptation s’est mis en place. Plusieurs séances se sont tenues entre le bureau d’agglomération et le mandataire le bureau Repetti Sàrl, et également avec les représentants politiques des communes concernées, ainsi que Promove et Chablais région. La consultation publique est prévue en automne 2024.
Une stratégie en soutien du secondaire
Le diagnostic effectué par les bureaux spécialisés a permis de quantifier les problèmes des zones d’activités existantes, tant par le manque de disponibilité des terrains existants (moins d’un quart des réserves mobilisables ou potentiellement activables), que par la difficulté pour les communes de maintenir ces zones propices aux entreprises du secteur secondaire. Le besoin dans les zones d’activités régionales et cantonales a pu être chiffré à 5’300 emplois à l’horizon 2040. Le diagnostic a clairement identifié une tertiairisation des zones d’activités existantes sur les communes vaudoises d’Agglomération Rivelac, ainsi que le départ de plusieurs entreprises du secondaire par manque de terrains disponibles.
La stratégie vise donc à mettre à disposition des zones d’activités répondant aux besoins actuels et futurs de l’économie, permettant d’améliorer la part d’emplois par habitant et de soutenir le secteur secondaire tout en garantissant l’utilisation mesurée et rationnelle de ces zones à l’échelle régionale.